Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la SARL UES VILLAGE VACANCES VOGUE, exploitant le Domaine Lou Capitelle, au capital social de 303520€, immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 384 880 266, dont le siège social est situé 470 rue du Pigeonnier à Vogüé (07200).
Enseigne : Domaine Lou Capitelle
N° TVA intracommunautaire : FR49384880266
Tél. : 04 75 37 71 32
E-mail : resa@loucapitelle.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux réservations de séjours effectuées auprès du Domaine Lou Capitelle par des clients particuliers, quel que soit le mode de réservation utilisé : téléphone, courrier électronique, site internet ou tout autre canal de vente directe. Le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation de sa réservation. Elles sont accessibles et téléchargeables sur le site internet du Domaine Lou Capitelle et sont également transmises avec la confirmation de réservation. La réservation devient définitive après versement de l'acompte prévu aux présentes Conditions Générales de Vente et confirmation de la réservation par le Domaine Lou Capitelle. La confirmation de la réservation implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le jour d'arrivée, votre chambre est disponible à partir de 17H et vous devez la libérer à 10H, le jour de votre départ.
Allergies alimentaires
Compte tenu du mode de restauration proposé (buffets et production en cuisine collective), l'établissement ne peut garantir l'absence totale d'allergènes ni de contaminations croisées. En conséquence, les prestations de restauration proposées dans le cadre des séjours en pension complète ne sont pas adaptées aux personnes présentant des allergies alimentaires sévères.
Il appartient au client de signaler toute allergie alimentaire lors de la réservation d'un séjour incluant la restauration, afin d'être informé des conditions d'accueil. Les clients concernés peuvent opter pour un séjour en formule locative (gîte), leur permettant une gestion autonome de leur alimentation.
• L'hébergement en appartement comprenant :
- Au rez de chaussée : séjour avec espace banquette de 2 lits 2 personnes, une cuisine équipée, sanitaires, terrasse extérieure avec table et chaises de jardin.
- À l'étage : une ou deux chambres selon la composition familiale avec 2 lits individuels chacune, ses propres sanitaires (sauf pour le gîte PMR)
- Télévision, téléphone dans chaque chambre (sauf pour le gîte PMR)
- Draps et serviettes de toilette fournis.
• L'entretien de l'appartement est à votre charge durant votre séjour et le jour de votre départ.
L'accès aux équipements de loisirs, activités en journée et soirée d'avril à octobre. En dehors de ces périodes, l'animation n'est pas assurée. Le Domaine Lou Capitelle se réserve le droit de ne pas maintenir les clubs enfants sur les vacances d'hiver, de Pâques et de la Toussaint si l'effectif est insuffisant.
• Le ménage journalier de la chambre.
• Le supplément chambre individuelle (tarifs consultables ici)
• Certaines visites ou activités du programme.
• Les frais de transport (transfert et excursions sur place) sauf mention spéciale.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur à la date de la réservation. Le prix et les prestations compris dans le séjour sont ceux indiqués dans la proposition tarifaire et/ou la confirmation de réservation.
La taxe de séjour et, le cas échéant, les prestations ou suppléments non inclus dans le séjour sont facturés en sus.
Toute réservation d'un séjour au Domaine Lou Capitelle implique le règlement d'une cotisation d'adhésion à l'association CLEFAM, propriétaire du site, ainsi que des frais de dossier.
L'adhésion est valable pour l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Elle est due lors de l'inscription au premier séjour de l'année et n'est pas remboursable.
Pour les séjours de 8 jours et plus, le montant des frais de dossier et d'adhésion est de :
• 20 € par personne individuelle ;
• 31 € par couple ou famille.
Pour les séjours de moins de 8 jours, le montant est de 3 € par jour, par famille ou personne individuelle.
La taxe de séjour, dont le montant est fixé par la collectivité compétente, est facturée en supplément selon le tarif en vigueur et les règles applicables à la date du séjour.
• Votre réservation est définitive après règlement de 30 % du montant du séjour.
• Le solde du séjour devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour, sans rappel de notre part.
• Le vacancier n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
• Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l'inscription.
• Règlements libellés à l'ordre de Domaine Lou Capitelle.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire et Chèques-Vacances ANCV (Classic et Connect).
Toute demande de modification de la réservation initiale est soumise à disponibilité et à l'accord du Domaine Lou Capitelle. Lorsqu'elle est acceptée, elle entraîne des frais de dossier de 10€.
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, le client ne bénéficie pas d'un délai de rétractation de 14 jours pour les séjours réservés au Domaine Lou Capitelle.
Toute arrivée tardive, tout départ anticipé ou toute prestation comprise dans le séjour et non consommée du fait du client ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par courrier électronique ou courrier postal. La date d'envoi du courrier électronique ou le cachet de la poste fait foi pour déterminer la date d'annulation.
Pour bénéficier des conditions d'annulation prévues ci-dessous, l'annulation doit être justifiée par l'une des situations suivantes et accompagnée des justificatifs correspondants :
• raison de santé concernant une personne inscrite au séjour ;
• décès d'un membre de la famille (parents, grands-parents, frères ou soeurs) ;
• changement de situation professionnelle d'une personne inscrite au séjour ;
• sinistre, sur présentation du procès-verbal correspondant.
Lorsque l'annulation relève de l'une des situations mentionnées ci-dessus, les retenues suivantes sont appliquées :
• Avant le 60e jour précédant le début de votre séjour, nous retenons 15 % du montant des frais de séjour.
• Entre le 60e et le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 30 % des frais de séjour.
• Entre le 29e et le 15e jour précédant votre séjour, nous retenons 70 % des frais de séjour.
• Du 14e jour au jour d'arrivée, nous retenons 100 % du montant des frais de séjour.
Le Domaine Lou Capitelle se réserve le droit d'annuler un séjour si celui-ci ne comporte pas suffisamment de participants.
Le Domaine Lou Capitelle propose, lors de la réservation, la souscription facultative d'une assurance Annulation et Interruption de séjour incluant une extension Épidémie.
Cette assurance permet, dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat, la prise en charge des frais d'annulation conservés par le Domaine Lou Capitelle en cas de survenance d'un événement garanti.
Les frais de dossier, la cotisation d'assurance et les taxes sont exclus du remboursement.
Le coût de l'assurance est fixé à 4,5 % du montant du séjour, hors frais de dossier et taxe de séjour.
Le détail des garanties, exclusions, franchises et modalités de prise en charge est précisé dans la notice d'assurance, que vous pouvez consulter et télécharger ici : Télécharger les conditions générales de l'assurance Annulation & Interruption de séjour
Le Domaine Lou Capitelle a souscrit auprès de la MAIF, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi 92-645 du 13 juillet 1992.
En haute saison, pour toute location de gîte, un dépôt de garantie de 300 € est demandé, par chèque bancaire ou par empreinte de carte bancaire.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis au Domaine Lou Capitelle. Le non-respect de cette disposition peut entraîner le refus d'accès ou l'interruption du séjour, sans remboursement.
Le Domaine Lou Capitelle ne peut être tenu responsable des vols et détériorations d'objets personnels tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, y compris les parkings.
Titre VI du décret d'application 94-490 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992. La présente brochure n'est pas contractuelle. Seuls les prix mentionnés à la réservation ont une valeur contractuelle pour l'exécution des contrats. Leur modification éventuelle est soumise aux dispositions légales de la réglementation en vigueur.
Le parrainage est valable sous réserve du respect des conditions suivantes :
• le parrain et le filleul doivent effectuer des réservations distinctes et ne peuvent pas figurer sur le même dossier ;
• le parrain doit avoir séjourné au Domaine Lou Capitelle au cours des 2 années précédant la demande de parrainage ;
• le filleul ne doit jamais avoir séjourné au Domaine Lou Capitelle ou ne doit pas y avoir séjourné au cours des 5 dernières années ;
• le filleul doit réserver un séjour d'une durée minimale de 6 nuits.
À son arrivée, le filleul bénéficie d'un cadeau de bienvenue, à raison d'un cadeau par famille.
Après confirmation de la réservation du filleul, le parrain bénéficie d'une réduction forfaitaire de 50 €, valable pendant 24 mois à compter de la date du parrainage, pour la réservation d'un séjour individuel ou familial d'une durée minimale de 6 nuits auprès du service Réservations Individuels et Familles du Domaine Lou Capitelle.
La réduction est cumulable dans la limite de 2 parrainages par réservation, soit 100 € de réduction maximum par séjour. Les réductions acquises au titre de parrainages supplémentaires pourront être utilisées lors d'un prochain séjour, dans la limite de leur durée de validité.
Le Domaine Lou Capitelle accorde une remise de 5 % à compter du 3ᵉ séjour d'une durée minimale de 8 jours / 7 nuits, sous réserve que les deux séjours précédents aient également été d'une durée minimale de 8 jours / 7 nuits.
Cette offre est non cumulable avec toute autre remise ou offre promotionnelle.
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